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Bienvenue sur le site d’Eurojust

Sur cette page vous trouverez une présentation générale sur Eurojust. Vous y trouverez également des liens vers tous nos documents disponibles en français. Si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires, veuillez consulter ce site en anglais ou contacter Eurojust.

Eurojust a été instituée par la décision du Conseil 2002/187/JHA, amendée par la décision du Conseil 2009/426/JHA du 16 décembre 2008.

La mission d’Eurojust consiste à renforcer l’efficacité des autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites dans les dossiers de criminalité transfrontalière grave et de criminalité organisée et de traduire les criminels en justice de façon rapide et efficace. Eurojust a pour ambition de devenir un acteur clé et un centre d’expertise au niveau judiciaire pour lutter efficacement contre la criminalité organisée transfrontalière dans l'Union européenne.

Fondée en 2002, Eurojust a pour mission de promouvoir et renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales dans la lutte contre la criminalité transfrontalière grave engagée dans l’Union européenne. Chacun des 28 Etats membres a détaché un représentant dans les locaux d’Eurojust, situés à La Haye. Ces représentants sont des procureurs, des juges expérimentés ou des officiers de police de compétence équivalente. Ils remplissent ensemble le mandat d’Eurojust afin de coordonner les autorités nationales à chacune des étapes d’une enquête criminelle ou de poursuites judiciaires, et résolvent également les difficultés et problèmes pratiques générés par les divergences entre les systèmes juridiques des différents Etats membres. Les membres nationaux sont secondés par des adjoints, des assistants et des experts nationaux détachés par les États membres. Lorsqu’un accord de coopération a été conclu entre Eurojust et un État tiers, des magistrats de liaison de cet État peuvent travailler dans les locaux d’Eurojust. Actuellement, Eurojust accueille des magistrats de liaison détachés par la Norvège et les Etats-Unis. Une récente décision européenne prévoit également le détachement de magistrats de liaison par Eurojust dans les États tiers. En outre, Eurojust abrite les secrétariats du Réseau Judiciaire Européen (EJN), du Réseau des points de contact traitant de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, et du Réseau des Équipes Communes d’Enquête (JITs). Eurojust s’appuie sur quelque 200 collaborateurs qui veillent à répondre dans les meilleurs délais aux demandes d’assistance émanant des autorités nationales et d’autres organes européens.

La mission d'Eurojust

Chaque année, Eurojust traite approximativement 1 400 dossiers et tient environ 140 réunions de coordination. Ces réunions rassemblent les autorités judiciaires ainsi que les autorités chargées des enquêtes et des poursuites des États membres et des Etats tiers, le cas échéant. Elles ont pour but de résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre des dossiers traités et d’élaborer des plans pour la mise en œuvre d’actions opérationnelles, telles que des arrestations et des perquisitions simultanées.

Les réunions de coordination portent spécifiquement sur des types de criminalité, identifiés par le Conseil de l’UE comme des priorités : le terrorisme, le trafic de drogues, la traite des êtres humains, la fraude, la corruption, la cybercriminalité, le blanchiment d’argent ainsi que d’autres activités liées à la criminalité organisée dans la sphère économique.

Les différents rôles et pouvoirs d’Eurojust sont énumérés dans la décision instituant Eurojust. À titre d’exemple, Eurojust répond aux demandes d'assistance émanant des autorités nationales compétentes des États membres. En retour, Eurojust peut demander aux États membres d’entreprendre des enquêtes ou des poursuites sur des faits précis. Eurojust intervient également pour résoudre les conflits de juridiction lorsque plusieurs autorités nationales sont en position d’entreprendre une enquête ou des poursuites dans le cadre d’un dossier spécifique, facilite la mise en œuvre d’instruments judiciaires internationaux tels que le mandat d’arrêt européen et octroie des fonds aux équipes communes d’enquête afin de financer leur mise en place et répondre à leurs besoins opérationnels.

Les partenaires d'Eurojust

Le travail d’Eurojust repose sur les étroites relations nouées avec ses partenaires. Ces partenaires comprennent les autorités nationales et les organes de l'UE tels que le Réseau Judiciaire Européen (EJN), Europol, l’OLAF (dans les affaires d’infraction pénale touchant aux intérêts financiers de l'Union européenne), Frontex, Sitcen (Centre de Situation Conjoint), CEPOL et le Réseau européen de formation judiciaire (EJTN), ainsi que tout autre organe compétent en vertu des dispositions arrêtées dans le cadre des traités. Nous veillons à ce que des partenariats soient créés pour lutter contre la criminalité transfrontalière (pour laquelle l’échange d’informations entre les autorités compétentes est essentiel) afin de garantir une coordination et une coopération optimales et d’offrir un espace de liberté, de sécurité et de justice à l’ensemble des citoyens de l'UE.

Documents

Le Rapport Annuel d’Eurojust

Cadre Juridique

L'Organe de contrôle commun d'Eurojust

Autres